Informations légales
1. PRÉSENTATION DU SITE.
Propriétaire et éditeur : Précillia, Entrepreneur Individuel – 2 Place Montesquieu – 95310 SOA - France
Hébergeur : SQUARESPACE,
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site dayone-naturo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Dayone-naturo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dayone-naturo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace commentaire et contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dayone-naturo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dayone-naturo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Dayone-naturo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Dayone-naturo.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6 - Liens hypertextes et cookies
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Conditions générales de ventes :
1-Objet
L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Vous devez lire et accepter ces présentes Conditions générales de vente avant toute réservation de mes prestations. Vous y avez accès via mon site internet http://dayone-naturo.com.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou services sur le site https://www.dayone-naturo.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Day One conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Précillia ne propose sur son site que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils. En aucun cas Précillia ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Comme il est mentionné sur la page Présentation, Précillia ne dispense aucun diagnostic ou avis médical, et les informations présentées via ce site ne se substituent pas aux recommandations allopathiques d’un médecin.
Produits et services
Précillia propose à la vente des consultations et accompagnements mensuels de naturopathie ainsi que des ebooks sous format pdf téléchargeable.
Ebooks :
Les ebooks et programmes ne sont ni échangeables ni remboursables. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement.
Consultations :
Les consultations peuvent être annulées et remboursées jusque 48h avant le rendez-vous. Le client dispose également d’un droit de rétractation de quatorze jours, il renonce toutefois à celui-ci s’il réserve une prestation ayant lieu dans un délai inférieur à quatorze jours (se référer à l’article 6).
Accompagnements mensuels :
Les accompagnement peuvent être annulés et remboursés jusque 24h avant le rendez-vous. Le client dispose également d’un droit de rétractation de quatorze jours, il renonce toutefois à celui-ci s’il réserve une prestation ayant lieu dans un délai inférieur à quatorze jours (se référer à l’article 6).
Une fois l’accompagnement débuté (premier rendez-vous effectué) il n’est ni remboursable ni échangeable. Le client s’engage à régler la totalité due (2 mois ou 6 mois d’engagement).
Tarifs
Les prix figurant sur les pages du site sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Précillia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce présent site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commande et modalités de paiement
Précillia propose à l’acheteur de commander et régler ses produits ou services avec 2 options de paiement au choix :
Par virement bancaire,
Par carte bancaire via un lien de paiement Stripe.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable.
Tout retard ou défaut de paiement entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement que vous n’avez pas respecté.
La totalité du paiement concernant la prestation choisie, est dû au minimum 24 heures avant la consultation. Vous recevrez toutes les informations nécessaires et la facture par email.
En cas d'annulation du coaching naturo ( 2 mois et 6 mois) après avoir effectué la première séance, la totalité du coaching est due.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable.
Tout retard ou défaut de paiement entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement que vous n’avez pas respecté.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site https://dayone-naturo.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Réserve de propriété
Day One conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
Concernant les produits téléchargeables : dans le cadre des produits téléchargeables sur https://dayone-naturo.com, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.
Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : “13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du” consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
Concernant les consultations : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa session pour exercer son droit de rétractation auprès de Day One sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le prestataire procédera au remboursement des sommes versées par paiement sécurisé en ligne, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Produits exclus du droit de rétractation : En application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Précillia de sa décision de rétractation du présent contrat en utilisant le formulaire de contact présent sur le site https://dayone-naturo.com ou en envoyant un courriel à l'adresse day.one.naturo@gmail.com.
Responsabilité
La microentreprise Day One, dans le processus des prestations de services, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://dayone-naturo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Day One. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Publication de témoignages
À l’issue d’une de mes Prestations, je peux vous contacter afin d’obtenir votre avis sur celle-ci. Ce témoignage pourra être publié sur mon Instagram (https://www.instagram.com/dayone-naturo/) et mon Site afin de me permettre d’effectuer la promotion de mes Prestations.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au recueil de votre témoignage ou à la publication de celui-ci. Pour cela, il suffit de me contacter par email à l’adresse suivante : day.one.naturo@gmail.com. Si votre témoignage est déjà publié suite à votre consentement passé, cela ne le remet pas en cause et je prends toutes les mesures nécessaires afin de le retirer.